Démarches
Affouillement et exhaussement du sol, expliqués simplement

Deux mots reviennent dans presque toutes les recherches sur le terrassement d'un terrain en pente : affouillement et exhaussement. Ils viennent du code de l'urbanisme et paraissent techniques, alors qu'ils décrivent deux gestes très simples. Les comprendre évite deux erreurs coûteuses : déposer un dossier inutile, ou au contraire oublier une déclaration qui était due.
Deux gestes opposés, un même vocabulaire administratif
Affouiller, c'est creuser. On enlève de la terre, on abaisse le niveau naturel du sol : décaisser une plateforme pour un garage, ouvrir une fouille pour une piscine, entailler un talus pour élargir une cour. Le résultat se mesure en profondeur.
Exhausser, c'est rehausser. On apporte de la terre ou des matériaux pour relever le sol : combler un creux, créer un jardin plat au-dessus d'une pente, remonter un accès. Le résultat se mesure en hauteur.
Sur les coteaux ardéchois, les deux vont souvent ensemble. Pour transformer une pente en palier, on prend la terre côté amont et on la pose côté aval : c'est ce que l'on appelle un équilibre entre déblais et remblais. Le vocabulaire administratif distingue pourtant chaque geste, car la règle s'applique à chacun.
Le seuil de l'article R.421-23 f : deux conditions à réunir
Le texte est précis. Une déclaration préalable est exigée, selon l'article R.421-23 f du code de l'urbanisme, quand on creuse ou remblaie de plus de deux mètres sur au moins cent mètres carrés, les deux conditions réunies ; les travaux qui servent à exécuter un permis de construire en sont exclus.
Le mot important est « et ». Les deux conditions sont cumulatives :
- une fouille plus profonde que 2 m mais limitée à une petite emprise, sous 100 m², ne franchit pas le seuil ;
- un remblai très étendu mais qui ne dépasse nulle part 2 m de hauteur ne le franchit pas non plus ;
- un remblai qui dépasse 2 m de hauteur sur une emprise de 100 m² ou plus réunit les deux conditions et appelle une déclaration préalable.

Autre nuance qui compte : si ces mouvements de terre sont nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, par exemple pour asseoir une maison, ils sont rattachés à ce permis et ne font pas l'objet d'une déclaration séparée. Au-delà de ces seuils nationaux, le plan local d'urbanisme de la commune peut encadrer les mouvements de terre à sa manière. Un passage au service urbanisme de la mairie reste le bon réflexe avant tout projet d'envergure.
Un maximum, jamais une moyenne
Sur un terrain en pente, la hauteur d'un remblai varie d'un bout à l'autre. Il serait tentant de calculer une moyenne et de conclure qu'on reste sous les 2 m. Le Conseil d'État a fermé cette porte : dans une décision du 14 juin 2012 (n° 342445), il a jugé que ce seuil de hauteur ou de profondeur doit s'entendre comme une limite et non comme une valeur moyenne.
Concrètement, c'est le point le plus haut du remblai, ou le point le plus profond de la fouille, qui fait foi. Un exhaussement modeste sur la plus grande partie de la parcelle, mais qui dépasse 2 m dans un seul angle, franchit la limite de hauteur, dès lors que la surface concernée atteint 100 m².
Le mur, lui, suit une autre règle
C'est ici qu'il faut être précis. Le mur de soutènement qui retient le remblai n'est pas un exhaussement : c'est un ouvrage. Le code de l'urbanisme range le mur de soutènement parmi les constructions qui n'appellent aucune démarche (article R.421-3 a). Ce régime ne cède que pour une parcelle en site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique.
Un même chantier peut donc réunir deux régimes : le mouvement de terre, examiné au regard du seuil de 2 m et 100 m², et le mur, en principe dispensé. On ne déduit jamais l'un de l'autre. Un mur haut ne rend pas le remblai déclarable, et un remblai déclarable ne soumet pas le mur à autorisation.
Quatre situations courantes sur un terrain ardéchois
Une plateforme pour stationner. On entaille le talus en bordure de voie pour garer un véhicule. La profondeur de déblai au pied du talus peut dépasser 2 m, alors que la surface reste réduite. Tout dépend donc de la superficie réelle du décaissement.
Un jardin plat au-dessus d'une pente. On remblaie pour gagner une pelouse. La surface dépasse vite 100 m², et c'est la hauteur maximale qu'il faut surveiller, au droit du mur ou du talus de bord.
La reprise d'anciennes faysses. Remonter des terrasses existantes à leur niveau d'origine déplace peu de terre en hauteur, mais sur de longues bandes. Chaque planche se mesure pour elle-même.

Un accès carrossable qui descend vers la maison. Une rampe se construit presque toujours en creusant d'un côté et en remblayant de l'autre. Sur une longue rampe, la surface cumulée atteint vite 100 m², et c'est alors la hauteur du remblai côté aval, souvent sous-estimée, qui tranche la question.
Mesurer avant de décider
Pour savoir où l'on se situe, deux mesures suffisent : le niveau du terrain naturel avant travaux, relevé en plusieurs points, et le niveau fini souhaité. L'écart maximal donne la hauteur ou la profondeur, et l'emprise des travaux donne la surface. Ce relevé fait partie de ce que nous établissons lors d'une étude de terrain avant chiffrage, avant de proposer un terrassement de terrain en pente adapté.
Notre conseil tient en une phrase : on ne mesure pas un remblai à l'œil depuis la terrasse, on le relève au pied, là où il sera le plus haut. C'est ce chiffre, et lui seul, qui dira s'il faut passer par la mairie. Sur les parcelles des Vans comme ailleurs en Ardèche, ce relevé se fait en une visite.
Sources :
- Légifrance, code de l'urbanisme, article R.421-23 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764703
- Légifrance, code de l'urbanisme, article R.421-3 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355435
- Conseil d'État, 14 juin 2012, n° 342445, commenté par Clairance urbanisme : https://www.clairance-urba.fr/affouillement-et-exhaussement-les-seuils-ne-sont-pas-des-valeurs-moyennes/


